Information :
Chers clients,
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, le décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023 impose à tous les Organismes de Formation de déclarer dans le Passeport de Prévention les formations relatives à la Santé et Sécurité au Travail (article L.4141-5 du Code du travail).
Dans le cadre de l’obligation réglementaire de déclaration des formations Santé et Sécurité au Travail dans le Passeport de Prévention (décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023), il est nécessaire que chaque stagiaire nous communique son numéro de Sécurité sociale.
👉 Ce numéro permettra d’enregistrer officiellement votre formation dans le Passeport de Prévention et d’assurer la traçabilité de vos compétences.
⚠️ Sans cette information, la déclaration ne pourra pas être effectuée.
En l’absence de communication de votre numéro de Sécurité sociale, une décharge devra être établie précisant que cette donnée n’a pas été fournie.
Dans ce cas, la formation suivie ne pourra pas être enregistrée dans le Passeport de Prévention et ne figurera donc pas dans votre parcours officiel de Santé et Sécurité au Travail.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre légal lié à la déclaration des formations dans le Passeport de Prévention.
En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contactdpo.ceftic@gmail.com
